Déclaration préalable Locaux N° 0192722500037

Déclaration préalable n° 0192722500037 à Tulle pour 1 853 m² de locaux, 1 rue Resonance

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mars 2025

Dossier DP n° 0192722500037

Demandeur

PADEL BY SELF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0192722500037, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2025 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Resonance. PADEL BY SELF porte le projet.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 195 m², le programme représentait 1 853 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 497. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Resonance, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 195 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

1 853 m²

Surface totale après

2 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 195 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 853 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 853 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 1 853 m² parmi les 2 042 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 042 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 2 042 m²
Total 2 042 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 2 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Autres activités 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² -1 853 m² 189 m²
dont Entrepôt 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² -1 853 m² 189 m²
Total locaux 2 042 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 2 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PADEL BY SELF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Mexant. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PADEL BY SELF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931779409
SIRET
93177940900016
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-MEXANT (19330)

Autres dossiers de PADEL BY SELF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192722500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BT 497 à Tulle (19000)

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