Permis de construire n° 01927224T0017 à Tulle pour 586 m² de locaux, 0013 route de Brive
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 01927224T0017
Demandeur
SCI BUSH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927224T0017 porte sur un projet situé 0013 route de Brive. Le projet est porté par SCI BUSH.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 291 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Corrèze, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 116. Sur la même voie, route de Brive, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 291 m² existants et construit 586 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 291 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 504 m² d'entrepôt et 82 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 291 m² à 586 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 151 m² | 586 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 435 m² | 586 m² |
| Total | 291 m² | 586 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 295 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Autres activités | 151 m² | 504 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 353 m² | 504 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 504 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 353 m² | 504 m² |
| Total locaux | 151 m² | 586 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 435 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BUSH, dont l'adresse déclarée est à Tulle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BUSH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933064065
- SIRET
- 93306406500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927224T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Brive à Tulle (19000)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Brive depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.