Permis de construire n° 01927223T0014 à Tulle pour 22 m² de locaux, 84 avenue Victor Hugo
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 01927223T0014
Demandeur
VELO BRIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927223T0014 porte sur un projet situé 84 avenue Victor Hugo. La demande émane de VELO BRIVAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 33. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 594 m² à 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 616 m² |
| Total | 594 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 616 m² |
| Total locaux | 594 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VELO BRIVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tulle.
Demandeur
VELO BRIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385355060
- SIRET
- 38535506000018
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927223T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Tulle (19000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.