À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927224T0005 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé 10 rue des Martyrs.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 139 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 89. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

20/09/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Martyrs

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	105 m²	0 m²	105 m²	316 m²
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Total	316 m²	105 m²	105 m²	0 m²	316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927224T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927223T0013 Locaux Autorisé

9 avenue Charles de Gaulle

Tulle (19000)

Transformation sans extension

15 nov. 2023 140 m² SDP CAB & CO

PC n°01927223T0014 Locaux Terminé

84 avenue Victor Hugo

Tulle (19000)

Extension sans transformation

14 déc. 2023 22 m² SDP VELO BRIVAL

PC n°01927223T0019 Logement Autorisé

Des Malades

Tulle (19000)

Nouvelle construction

06 mars 2024 110 m² SDP

PC n°01927224T0001 Logement Terminé

Les Donnareaux

Tulle (19000)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 168 m² SDP

PC n°01927223T0018 Locaux Terminé

17 quai Alfred de Chamard

Tulle (19000)

Transformation sans extension

17 mai 2024 191 m² SDP LES LAPINOUS

PC n°01927224T0008 Logement Annulé

3 impasse du Monteil au Monteil

Tulle (19000)

Nouvelle construction

31 mai 2024 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tulle

Permis d'aménager à Tulle

15 autorisations

Permis de démolir à Tulle

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