Permis de construire n° 01927223T0011 à Tulle pour 361 m² de logement et locaux, 136 avenue Victor Hugo
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 01927223T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927223T0011 a été délivré le 27 octobre 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 136 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 137 m², le programme représente 251 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 93. La voie, avenue Victor Hugo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 361 m² de commerce et activités de service (dont 251 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 361 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Locaux | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² | -251 m² | 110 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² | -251 m² | 110 m² |
| dont Hôtels | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total locaux | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² | -251 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | 1 | 4 |
| 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUDEILS (19120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927223T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Tulle (19000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.