Retour aux permis de construire de Tulle

Permis de construire Locaux N° 01927223T0013

Permis de construire n° 01927223T0013 à Tulle pour 140 m² de locaux, 9 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 01927223T0013

Demandeur

CAB & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927223T0013 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 9 avenue Charles de Gaulle. CAB & CO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 269. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 172 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	172 m²
Total	172 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	172 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	32 m²
Autres activités	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
dont Bureaux	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	172 m²	140 m²	140 m²	0 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAB & CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Tulle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CAB & CO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952218675
SIRET: 95221867500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927223T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927223T0007 Logement Autorisé

6 boulevard Foch

Tulle (19000)

Transformation sans extension

07 juin 2023 141 m² SDP

DP n°01927223T0078 Locaux Annulé

La Gare

Tulle (19000)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 8 m² SDP COMMUNE DE TULLE

PC n°01927223T0011 Mixte Autorisé

136 avenue Victor Hugo

Tulle (19000)

Transformation sans extension

27 oct. 2023 361 m² SDP

PC n°01927223T0014 Locaux Terminé

84 avenue Victor Hugo

Tulle (19000)

Extension sans transformation

14 déc. 2023 22 m² SDP VELO BRIVAL

PC n°01927223T0019 Logement Autorisé

Des Malades

Tulle (19000)

Nouvelle construction

06 mars 2024 110 m² SDP

PC n°01927224T0005 Logement Commencé

10 rue des Martyrs

Tulle (19000)

Transformation sans extension

08 avr. 2024 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tulle

Permis d'aménager à Tulle

15 autorisations

Permis de démolir à Tulle

47 autorisations