Permis de construire n° 01927222T0018 à Tulle pour 354 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 01927222T0018
Demandeur
SCI PHINCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927222T0018 a été délivré le 19 décembre 2022 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fontaines. La demande émane de SCI PHINCA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 15 512 m², le programme représente 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 373, AE 115, AE 130. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 170 m² d'entrepôt, 99 m² de bureaux et 85 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 2 710 m² à 2 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 354 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | -625 m² | 2 085 m² |
| Total | 2 710 m² | 354 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | -625 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 446 m² | 85 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -38 m² | 1 408 m² |
| Autres activités | 1 264 m² | 269 m² | 0 m² | 856 m² | 0 m² | -587 m² | 677 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 99 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -69 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 1 096 m² | 170 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | -518 m² | 578 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 354 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | -625 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PHINCA, dont l'adresse déclarée est à Séméac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI PHINCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414897843
- SIRET
- 41489784300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SÉMÉAC (65600)
Autres dossiers de SCI PHINCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927222T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |