Permis de construire Logement N° 01927219T0013

Permis de construire n° 01927219T0013 à Tulle pour 4 782 m² de logement, Boulevard Du Marquisat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 01927219T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Du Marquisat, le permis de construire n° 01927219T0013 a été délivré le 5 juillet 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2 et 13 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV227. Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 075 m²

Surface existante avant

3 141 m²

Surface créée

4 782 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

4 794 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/06/2020
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 653 m² 3 129 m² 0 m² 0 m² 4 782 m² 4 782 m²
Locaux 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 129 m² -3 129 m² 12 m²
Total 3 141 m² 1 653 m² 3 129 m² 0 m² 3 129 m² 1 653 m² 4 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 40 13 - - - 60
11,7 % 66,7 % 21,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927219T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du Marquisat, à Tulle (19000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927219T0013, déposé en mairie de Tulle.

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