Permis de construire Locaux N° 01926120C0002

Permis de construire n° 01926120C0002 à Sornac pour 120 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 01926120C0002

Demandeur

COMMUNE DE SORNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926120C0002, délivré le 22 juillet 2020 à Sornac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SORNAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sornac Code postal 19290 Identifiant INSEE 19261
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 138 m² 54 m² -192 m² 8 m²
Locaux 0 m² 66 m² 54 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 200 m² 66 m² 54 m² 138 m² 54 m² -72 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 54 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 54 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORNAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211926118
SIRET
21192611800095
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SORNAC (19290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926120C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Pl De L Eglise, à Sornac (19290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SORNAC et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926120C0002, déposé en mairie de Sornac.

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