Déclaration préalable n° 01926121C0001 à Sornac pour 163 m² de locaux, 1 Rue De La Pierre Grosse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 01926121C0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAUMEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 février 2021 à Sornac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01926121C0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Pierre Grosse. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CHAUMEIX.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 626 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C798. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sornac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sornac Code postal 19290 Identifiant INSEE 19261
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 525 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 525 m² |
| Total locaux | 525 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAUMEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379736176
- SIRET
- 37973617600023
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |