Permis de construire Locaux N° 01926115H0006

Permis de construire n° 01926115H0006 à Sornac pour 112 m² de locaux, 9 Rue Des Hortiaux Place De L Eglise

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 01926115H0006

Demandeur

COMMUNE DE SORNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926115H0006, délivré le 15 février 2016 à Sornac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Hortiaux Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORNAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Sornac Code postal 19290 Identifiant INSEE 19261
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 112 m² 18 m² 112 m² -18 m² 274 m²
Total 292 m² 0 m² 112 m² 18 m² 112 m² -18 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 0 m² 112 m² 18 m² 112 m² -18 m² 274 m²
dont Hôtels 292 m² 0 m² 0 m² 18 m² 112 m² -130 m² 162 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 112 m² 18 m² 112 m² -18 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORNAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211926118
SIRET
21192611800095
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SORNAC (19290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SORNAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926115H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Hortiaux Place De L Eglise, à Sornac (19290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SORNAC et accordée le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926115H0006, déposé en mairie de Sornac.

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