Permis de construire n° 01926116H0002 à Sornac pour 1 290 m² de locaux, Malepouge
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 01926116H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01926116H0002, délivré le 4 juillet 2016 à Sornac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Malepouge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F121, F711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malepouge
Territoires administratifs
- Commune
- Sornac Code postal 19290 Identifiant INSEE 19261
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 440 m² |
| Total | 150 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 150 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORNAC (19290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926116H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |