Déclaration préalable Locaux N° 01925422C0010

Déclaration préalable n° 01925422C0010 à Ségur-le-Château pour 110 m² de locaux, 3 Av Avenue Du Chateau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier DP n° 01925422C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 octobre 2022 à Ségur-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01925422C0010 porte sur un projet situé 3 Av Avenue Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2022

Localisation du projet à Ségur-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségur-le-Château Code postal 19230 Identifiant INSEE 19254
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 200 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUR-LE-CHATEAU (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925422C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Av Avenue Du Chateau, à Ségur-le-Château (19230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925422C0010, déposé en mairie de Ségur-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ségur-le-Château

Autres types d'autorisations à Ségur-le-Château