Déclaration préalable n° 01925423C0004 à Ségur-le-Château pour 5 m² de locaux, 3 Av Du Chateau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier DP n° 01925423C0004
Demandeur
LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01925423C0004, accordée le 20 mars 2023 à Ségur-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Av Du Chateau. LA RUELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségur-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur-le-Château Code postal 19230 Identifiant INSEE 19254
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
| Total | 110 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
| Total locaux | 110 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUELLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 918975160
- SIRET
- 91897516000014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SEGUR-LE-CHATEAU (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925423C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |