Déclaration préalable à Ségur-le-Château pour 5 m² de locaux - 3 Av Du Chateau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier DP n° 01925423C0004
Demandeur
LA RUELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01925423C0004, accordée le 20 mars 2023 à Ségur-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av Du Chateau, Ségur-le-Château (19230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA RUELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ségur-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ségur-le-Château Code postal 19230 Identifiant INSEE 19254
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
| Total | 110 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUELLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 918975160
- SIRET
- 91897516000014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SEGUR-LE-CHATEAU (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925423C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |