Permis de construire n° 01922916A0023 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 202 m² de locaux, 219 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 01922916A0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 219 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 01922916A0023 a été délivré le 30 mars 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AO233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 836 m² | 88 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 038 m² |
| Total | 950 m² | 88 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 88 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 836 m² | 88 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 836 m² | 88 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211922901
- SIRET
- 21192290100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922916A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |