Permis de construire n° 01922916A0024 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 8 m² de locaux, 136 Rue De La Mairie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 01922916A0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01922916A0024 a été délivré le 31 mars 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO96, AO138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211922901
- SIRET
- 21192290100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922916A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |