Permis de construire Mixte N° 0191942500008

Permis de construire n° 0191942500008 à Saint-Clément pour 708 m² de logement et locaux, 4 route des Moulins La Borderie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0191942500008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2025 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0191942500008 porte sur un projet situé 4 route des Moulins La Borderie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 62 043 m². Le dossier déclare aussi 530 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 312, AI 281, AI 377. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 043 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 312 AI 281 AI 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borderie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 62 043 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 530 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 530 m² parmi les 644 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 644 m² à 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 644 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 644 m²
Total 644 m² 178 m² 530 m² 0 m² 530 m² 178 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 114 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 644 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 644 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Clément. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211919402
SIRET
21191940200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191942500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 21/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AI 312, AI 281, AI 377 à Saint-Clément (19700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Moulins à Saint-Clément (19700)

L’autre dossier recensé route des Moulins depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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