Permis de construire n° 0191942500008 à Saint-Clément pour 708 m² de logement et locaux, 4 route des Moulins La Borderie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0191942500008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2025 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0191942500008 porte sur un projet situé 4 route des Moulins La Borderie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 62 043 m². Le dossier déclare aussi 530 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 312, AI 281, AI 377. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 62 043 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 530 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 530 m² parmi les 644 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 644 m² à 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 644 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 644 m² |
| Total | 644 m² | 178 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 178 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -530 m² | 114 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 644 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 644 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 1 | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Clément. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211919402
- SIRET
- 21191940200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CLÉMENT (19700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0191942500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 21/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 312, AI 281, AI 377 à Saint-Clément (19700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Moulins à Saint-Clément (19700)
L’autre dossier recensé route des Moulins depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.