Permis de construire Locaux N° 01919419T0007

Permis de construire n° 01919419T0007 à Saint-Clément pour 56 m² de locaux, La Beysserie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 01919419T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919419T0007 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé La Beysserie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 898 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 369. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 898 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 408 m² à 464 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 m²
Locaux 330 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 372 m²
Total 408 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 372 m²
Total locaux 330 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919419T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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