Permis de construire Locaux N° 01918017Y0002

Permis de construire n° 01918017Y0002 à Saint-Angel pour 240 m² de locaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 01918017Y0002

Demandeur

GOUT PRIMEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918017Y0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GOUT PRIMEURS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Angel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 674 m²
Total 434 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 674 m²
Total locaux 434 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUT PRIMEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451456404
SIRET
45145640400016
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
SOURSAC (19550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918017Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOUT PRIMEURS et accordé le 21 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918017Y0002, déposé en mairie de Saint-Angel.

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