Permis de construire Locaux N° 01918017Y0006

Permis de construire n° 01918017Y0006 à Saint-Angel pour 756 m² de locaux, Parc D'activites Bois St Michel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 01918017Y0006

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918017Y0006 porte sur un projet situé Parc D'activites Bois St Michel. La demande émane de COMMUNE DE MEYMAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Bois St Michel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
dont Bureaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211913603
SIRET
21191360300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEYMAC (19250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEYMAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918017Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Bois St Michel, à Saint-Angel (19200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYMAC et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918017Y0006, déposé en mairie de Saint-Angel.

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