Permis de construire n° 01917115M0001 à Reygade pour 29 m² de locaux, La Ginestole
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 01917115M0001
Demandeur
SIVOM EQUIPEMENT REGION DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01917115M0001 a été délivré le 1 juin 2015 à Reygade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ginestole. Le demandeur déclaré est SIVOM EQUIPEMENT REGION DE BEAULIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1220. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reygade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reygade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ginestole
Territoires administratifs
- Commune
- Reygade Code postal 19430 Identifiant INSEE 19171
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM EQUIPEMENT REGION DE BEAULIEU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 241901909
- SIRET
- 24190190900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)
Autres dossiers de SIVOM EQUIPEMENT REGION DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917115M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |