Permis de construire n° 01917118M0001 à Reygade pour 510 m² de locaux, Luzege
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 01917118M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01917118M0001 a été délivré le 18 juillet 2018 à Reygade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Luzege.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A723, A524. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reygade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Reygade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luzege
Territoires administratifs
- Commune
- Reygade Code postal 19430 Identifiant INSEE 19171
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYGADE (19430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917118M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |