Déclaration préalable n° 01917118M0001 à Reygade pour 36 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2018
Dossier DP n° 01917118M0001
Demandeur
COMMUNE DE REYGADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01917118M0001 a été accordée le 2 septembre 2018 à Reygade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE REYGADE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reygade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reygade
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Reygade Code postal 19430 Identifiant INSEE 19171
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total locaux | 125 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REYGADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211917109
- SIRET
- 21191710900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REYGADE (19430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917118M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |