Permis de construire Locaux N° 01915318A0015

Permis de construire à Objat pour 402 m² de locaux - Les Grands Pres Espace De Loisirs Jacques Lagrave

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 01915318A0015

Demandeur

COMMUNE D OBJAT

Cette page présente le permis de construire n° 01915318A0015, délivré le 10 janvier 2019 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Pres Espace De Loisirs Jacques Lagrave, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D OBJAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH3, BH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 624 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2019.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2019

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH3 BH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace De Loisirs Jacques Lagrave

Territoire administratif

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OBJAT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211915301
SIRET
21191530100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915318A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Pres Espace De Loisirs Jacques Lagrave, Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OBJAT et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915318A0015, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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