Permis de construire n° 01915318A0014 à Objat pour 199 m² de locaux, 36 Av. Raymond Poincare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 01915318A0014
Demandeur
SCI LM2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01915318A0014 a été délivré le 4 février 2019 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 36 Av. Raymond Poincare. SCI LM2C porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 886 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 187, AN 190, AN 186. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 105 m² de commerce et activités de service et 94 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 549 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 748 m² |
| Total | 549 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 616 m² |
| Autres activités | 38 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 132 m² |
| Total locaux | 549 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LM2C, une société civile basée à Objat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LM2C
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802232520
- SIRET
- 80223252000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OBJAT (19130)
Autres dossiers de SCI LM2C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915318A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 187, AN 190, AN 186 à Objat (19130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.