Permis de construire n° 01915317A0010 à Objat pour 737 m² de locaux, Espace De Loisirs Jacques
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 01915317A0010
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01915317A0010, délivré le 20 juillet 2017 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Espace De Loisirs Jacques. COMMUNE D OBJAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH3, BH9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 016 m² |
| Total | 279 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 279 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211915301
- SIRET
- 21191530100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OBJAT (19130)
Autres dossiers de COMMUNE D OBJAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915317A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |