Permis de construire n° 01915318A0009 à Objat pour 151 m² de locaux, Espace de Loisir Jacques L
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 01915318A0009
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915318A0009 porte sur un projet situé Espace de Loisir Jacques L. COMMUNE D OBJAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 3, BH 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 101 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 252 m² |
| Total | 101 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 252 m² |
| Total locaux | 101 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D OBJAT, dont l'adresse déclarée est à Objat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211915301
- SIRET
- 21191530100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OBJAT (19130)
Autres dossiers de COMMUNE D OBJAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915318A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 3, BH 9 à Objat (19130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.