Permis de construire n° 01914612M0026 à Naves pour 96 m² de logement, Le Ponteil
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 01914612M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914612M0026 porte sur un projet situé Le Ponteil.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ponteil
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERS-D GLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914612M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |