Permis de construire à Montaignac-sur-Doustre pour 562 m² de locaux - La Cheze
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 01914315H0002
Demandeur
GAEC RATHONIE
Cette page présente le permis de construire n° 01914315H0002, délivré le 26 mai 2015 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cheze, Montaignac-sur-Doustre (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RATHONIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A537.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cheze
Territoire administratif
- Commune
- Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RATHONIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484226683
- SIRET
- 48422668300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914315H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |