Permis de construire Logement N° 01914315H0001

Permis de construire n° 01914315H0001 à Montaignac-sur-Doustre pour 53 m² de logement, Escouadisse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 01914315H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914315H0001 porte sur un projet situé Escouadisse.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B935. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaignac-sur-Doustre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escouadisse

Territoires administratifs

Commune
Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 116 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-SPINASSE (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914315H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Escouadisse, à Montaignac-sur-Doustre (19300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914315H0001, déposé en mairie de Montaignac-sur-Doustre.

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