Permis de construire n° 01914314H0002 à Montaignac-sur-Doustre pour 105 m² de locaux, Puy Des Fourches
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 01914314H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01914314H0002, délivré le 2 juillet 2014 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Puy Des Fourches.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1727, AC700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaignac-sur-Doustre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914314H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |