Permis de construire n° 01914118H0002 à Monestier-Merlines pour 250 m² de locaux, La Cellette
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juin 2018
Dossier PC n° 01914118H0002
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2018 à Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914118H0002 porte sur un projet situé La Cellette. Le demandeur déclaré est ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-Merlines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monestier-Merlines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cellette
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775566847
- SIRET
- 77556684700023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONESTIER-MERLINES (19340)
Autres dossiers de ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914118H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |