Permis de construire Locaux N° 01914118H0002

Permis de construire n° 01914118H0002 à Monestier-Merlines pour 250 m² de locaux, La Cellette

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juin 2018

Dossier PC n° 01914118H0002

Demandeur

ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2018 à Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914118H0002 porte sur un projet situé La Cellette. ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 630 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 356. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Monestier-Merlines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 630 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monestier-Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cellette

Territoires administratifs

Commune
Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 630 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 250 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, une association déclarée basée à Monestier-Merlines. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775566847
SIRET
77556684700023
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONESTIER-MERLINES (19340)

Autres dossiers de ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914118H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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