Permis de construire n° 01913820D0013 à Meyssac pour 38 m² de locaux, 1 Impasse Des Minots Nardy
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 01913820D0013
Demandeur
CC MIDI CORREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01913820D0013 a été délivré le 24 mars 2021 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse Des Minots Nardy. Le dossier a été déposé par CC MIDI CORREZIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH674. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nardy
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 267 m² |
| Total | 229 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 267 m² |
| Total locaux | 229 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MIDI CORREZIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066769
- SIRET
- 20006676900098
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)
Autres dossiers de CC MIDI CORREZIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913820D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |