Déclaration préalable n° 01913820D0008 à Meyssac pour 19 m² de locaux, 27 Allee Des Termes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier DP n° 01913820D0008
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Allee Des Termes, la déclaration préalable n° 01913820D0008 a été accordée le 21 septembre 2020 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MEYSSAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211913801
- SIRET
- 21191380100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913820D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |