Permis de construire n° 01913820D0009 à Meyssac pour 6 m² de locaux, Notre Dame
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 01913820D0009
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913820D0009 porte sur un projet situé Notre Dame. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 689 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 689 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 689 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 1 689 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221927205
- SIRET
- 22192720500197
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TULLE CEDEX (19005)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913820D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |