Déclaration préalable à Collonges-la-Rouge pour 4 380 m² de locaux - La Vignotte
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 juillet 2023 · Dossier DP n° 01905723C0015 · Demandeur : VILLAGE VACANCES LES VIGNOTTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01905723C0015, accordée le 17 juillet 2023 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vignotte, Collonges-la-Rouge (19500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VILLAGE VACANCES LES VIGNOTTES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK298.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 383 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 4 380 m² |
| Total | 4 383 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 4 380 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² |
| Services publics | 1 663 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 4 383 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 4 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905723C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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