Déclaration préalable Locaux N° 0191382500010

Déclaration préalable n° 0191382500010 à Meyssac pour 16 m² de locaux, 18 Boulevard Du Quercy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0191382500010

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0191382500010 a été accordée le 13 novembre 2025, pour un projet situé 18 Boulevard Du Quercy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CORREZE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH192, AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH192 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221927205
SIRET
22192720500197
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191382500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Boulevard Du Quercy, à Meyssac (19500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191382500010, déposé en mairie de Meyssac.

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