Permis de construire Logement N° 01913622Y0017

Permis de construire n° 01913622Y0017 à Meymac pour 650 m² de logement, Rue Du Pas Redon

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 décembre 2022

Dossier PC n° 01913622Y0017

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01913622Y0017 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pas Redon. Le projet est porté par COMMUNE DE MESTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD344, AD463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meymac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD344 AD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211913504
SIRET
21191350400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913622Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pas Redon, à Meymac (19250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESTES ; la décision est intervenue le 16 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913622Y0017, déposé en mairie de Meymac.

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