Permis de construire Locaux N° 01913622Y0019

Permis de construire à Meymac pour 256 m² de locaux - Zac De La Croix Emanée

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 01913622Y0019

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

Cette page présente le permis de construire n° 01913622Y0019, délivré le 6 février 2023 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Croix Emanée, Meymac (19250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYMAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XZ377, XZ378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XZ377 XZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 448 m²
Total 448 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Entrepôt 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 192 m²
Total locaux 448 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211913603
SIRET
21191360300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEYMAC (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913622Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Croix Emanée, Meymac (19250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYMAC et accordé le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913622Y0019, instruit par la commune de Meymac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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