Permis de construire Logement N° 01913624Y0006

Permis de construire à Meymac pour 983 m² de logement - Rue Du Pas Redon

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 juin 2024 · Dossier PC n° 01913624Y0006 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01913624Y0006, délivré le 21 juin 2024 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pas Redon, Meymac (19250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD344, AD463.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/06/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
983 m²
Variation nette
+983 m²
Surface totale après
983 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Dépôt
01/10/2025
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Meymac

Adresse
Rue Du Pas Redon, Meymac (19250)
Commune
Code postal
19250
Département
Parcelles cadastrales
AD109, AD344, AD463
Code INSEE
19136

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5560
SIREN
309598159
SIRET
30959815900031
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913624Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 983 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pas Redon, Meymac (19250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913624Y0006, instruit par la commune de Meymac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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