Permis de construire n° 01913613H0006 à Meymac pour 1 253 m² de locaux, 6 Pl De L Eglise
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 01913613H0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSEL-MEYMAC-HAUTE-CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01913613H0006, délivré le 18 juin 2013 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES USSEL-MEYMAC-HAUTE-CORREZE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meymac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meymac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSEL-MEYMAC-HAUTE-CORREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927417
- SIRET
- 24192741700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913613H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |