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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01913623Y0001

Permis d'aménager n° 01913623Y0001 à Meymac, Place Du Bucher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYMAC et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913623Y0001, déposé en mairie de Meymac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 01913623Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01913623Y0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Bucher. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEYMAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Meymac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211913603
SIRET: 21191360300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEYMAC

Autres dossiers de COMMUNE DE MEYMAC

PA n°01913615H0001 Autorisé

Au Las

11 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01913623Y0001
Code commune INSEE	19136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Bucher à Meymac (19250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYMAC et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913623Y0001, déposé en mairie de Meymac.

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