Permis de construire Locaux N° 01913613H0011

Permis de construire n° 01913613H0011 à Meymac pour 117 m² de locaux, Za De La Ganoue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 01913613H0011

Demandeur

BROUSTE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913613H0011 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Za De La Ganoue. Le demandeur déclaré est BROUSTE SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XT200. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meymac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
22/10/2013
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2014

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 996 m²
Total 879 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 879 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 996 m²
Total locaux 879 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROUSTE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432020543
SIRET
43202054300018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MEYMAC (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913613H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 22/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Ganoue, à Meymac (19250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BROUSTE SARL et accordée le 18 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913613H0011, déposé en mairie de Meymac.

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