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Permis de construire Locaux N° 01913613H0003

Permis de construire à Meymac pour 211 m² de locaux - 54 Av Limousine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Av Limousine, Meymac (19250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYMAC et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913613H0003, instruit par la commune de Meymac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 01913613H0003

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01913613H0003, délivré le 15 mai 2013 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Av Limousine, Meymac (19250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYMAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	18 m²	193 m²	0 m²	193 m²	18 m²	211 m²
Total	193 m²	18 m²	193 m²	0 m²	193 m²	18 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	193 m²	18 m²	193 m²	0 m²	193 m²	18 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211913603
SIRET: 21191360300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEYMAC (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01913613H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Av Limousine, Meymac (19250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYMAC et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913613H0003, instruit par la commune de Meymac.

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