Retour aux autorisations de Merlines

Permis de construire Locaux N° 01913423I0004

Permis de construire à Merlines pour 21 m² de locaux - A89 - Aire Du Chavanon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A89 - Aire Du Chavanon, Merlines (19340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTE FRANCE S.A.S. et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913423I0004, instruit par la commune de Merlines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 01913423I0004

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01913423I0004, délivré le 13 juillet 2023 à Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A89 - Aire Du Chavanon, Merlines (19340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Merlines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19134
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911482628
SIRET: 91148262800011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01913423I0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A89 - Aire Du Chavanon, Merlines (19340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTE FRANCE S.A.S. et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913423I0004, instruit par la commune de Merlines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlines

PC n°0191342600002 Logement Autorisé

1 La Borie

Merlines (19340)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°01913425I0001 Logement Commencé

4 Lespinat

Merlines (19340)

Transformation sans extension

18 août 2025 120 m² SDP

PC n°01913424I0001 Logement Commencé

Merlines (19340)

Nouvelle construction

12 juin 2024 717 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°01913422C0003 Locaux Autorisé

45 Rue Georges Clemenceau

Merlines (19340)

Transformation sans extension

08 mars 2022 78 m² SDP REVEOSE

PC n°01913421C0007 Logement Terminé

2 Rue De L Abeille

Merlines (19340)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 92 m² SDP

PC n°01913421C0006 Logement Commencé

1 Rte De L Egopie

Merlines (19340)

Transformation sans extension

05 janv. 2022 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Merlines

Permis de démolir à Merlines

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merlines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlines

Autres types d'autorisations à Merlines

Caractéristiques du projet