Déclaration préalable Locaux N° 01913422C0003

Déclaration préalable n° 01913422C0003 à Merlines pour 78 m² de locaux, 45 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier DP n° 01913422C0003

Demandeur

REVEOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 01913422C0003 a été accordée le 8 mars 2022 à Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). REVEOSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19134
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVEOSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521576652
SIRET
52157665200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MERLINES (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913422C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Georges Clemenceau, à Merlines (19340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REVEOSE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913422C0003, déposé en mairie de Merlines.

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