Permis de construire Locaux N° 01912319A0019

Permis de construire n° 01912319A0019 à Malemort pour 1 340 m² de locaux, rue de l'Ermitage

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 01912319A0019

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912319A0019 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé rue de l'Ermitage. Le projet est porté par COMMUNE DE MALEMORT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 294 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2019, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 174. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 294 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 294 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 340 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 585 m² à 2 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 585 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 925 m²
Total 1 585 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 585 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 925 m²
Total locaux 1 585 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MALEMORT, dont l'adresse déclarée est à Malemort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055200
SIRET
20005520000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
MALEMORT (19360)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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