Permis de construire Logement N° 01912321A0049

Permis de construire n° 01912321A0049 à Malemort pour 71 m² de logement, Avenue Honore De Balzac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 01912321A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912321A0049 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé Avenue Honore De Balzac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC489, BC486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC489 BC486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912321A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Honore De Balzac, à Malemort (19360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912321A0049, déposé en mairie de Malemort.

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