Permis de construire Locaux N° 01912321A0043

Permis de construire n° 01912321A0043 à Malemort pour 1 213 m² de locaux, Puymaret

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 01912321A0043

Demandeur

SCI OCVVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912321A0043 porte sur un projet situé Puymaret. La demande émane de SCI OCVVA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 938 m² en commerce et activités de service et 275 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL54, BL67, BL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 539 m²

Surface existante avant

2 186 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

3 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL54 BL67 BL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puymaret

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 186 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 3 399 m²
Total 2 186 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 899 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 2 837 m²
Autres activités 287 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 562 m²
dont Bureaux 287 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 562 m²
Total locaux 2 186 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 3 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCVVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790181127
SIRET
79018112700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGNEYRAC (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912321A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puymaret, à Malemort (19360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI OCVVA et accordé le 4 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912321A0043, déposé en mairie de Malemort.

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