Retour aux permis de construire de Malemort

Permis de construire Locaux N° 01912319A0002

Permis de construire à Malemort pour 213 m² de locaux - 61 Avenue Marie Et Pierre Cur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE NOUGEIN et accordé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912319A0002, instruit par la commune de Malemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 01912319A0002

Demandeur

IMMOBILIERE NOUGEIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01912319A0002, délivré le 1 avril 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE NOUGEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE4, BE5, BE197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 895 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE4 BE5 BE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 226 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	1 439 m²
Total	1 226 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 226 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	1 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE NOUGEIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393510730
SIRET: 39351073000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912319A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE NOUGEIN et accordé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912319A0002, instruit par la commune de Malemort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malemort

PC n°0191232500030 Locaux Autorisé

Impasse De L'industrie

Malemort (19360)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 47 m² SDP FREYSSINET IMMOBILIER

DP n°0191232600013 Locaux Autorisé

2 Avenue Marie Et Pierre Curie

Malemort (19360)

Transformation sans extension

26 mars 2026 395 m² SDP CGCM

PC n°0191232500035 Locaux Autorisé

24 Avenue Du Progres

Malemort (19360)

Nouvelle construction

25 mars 2026 300 m² SDP LARIVIERE

PC n°0191232500029 Logement Autorisé

5 Rue Du Sabotier

Malemort (19360)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°0191232500017 Locaux Autorisé

28 Avenue Honore De Balzac

Malemort (19360)

Transformation avec extension

12 nov. 2025 182 m² SDP SCI BEAUX RIVAGES

PC n°0191232500020 Locaux Autorisé

Avenue De La Liberation

Malemort (19360)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malemort

Permis d'aménager à Malemort

14 autorisations

Permis de démolir à Malemort

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malemort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malemort

Autres types d'autorisations à Malemort

Caractéristiques du projet