Permis de construire n° 01912319A0002 à Malemort pour 213 m² de locaux, 61 Avenue Marie Et Pierre Cur
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 01912319A0002
Demandeur
IMMOBILIERE NOUGEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912319A0002 porte sur un projet situé 61 Avenue Marie Et Pierre Cur. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE NOUGEIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE4, BE5, BE197. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 226 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 226 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE NOUGEIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393510730
- SIRET
- 39351073000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |